ArchiveLégislatives 1993
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Législatives 1993 (1er tour), Moselle, 3e circonscription (découpage de 1986)
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- Source
- Archives électorales du CEVIPOF (Archelec), Bibliothèque de Sciences Po
- Licence
- Creative Commons BY-NC-ND 4.0. Document reproduit sans modification.
- Longueur
- 2 pages
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LORRAINE PREMIÈRE
- L'ORGANISATION INTERNE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE #5}.
Chaque groupe politique doit compter au moins vingt députés pour, d'un local et d'un secrétariat pour leur propre réunion . L'Assembl six commissions permanentes à la représentation proportionnelle d
Un président, six vices-présidents, douze secrétaires et trois o/ particulièrement chargés de la gestion administrative et financir parmi les députés qui siégent . |
Les députés votent lés lois sur les Libertés publiques, ! crimes et délits, l'impôt, le budget, les principes de la Dé des collectivités locales, l'enseignement, la propriété,
Us autorisent le Président à raufier les traités de Fr qui concernent l'organisation internationale, les fin:
IlS peuvent prendre l'initiative de la révisior / soumise au référendum ou au Congrès ( Assem ;
L'initiative d'une loi peut-être prise par | / le gouvernement ( projet de loi |.
L'une des six commissions désigne un ou là proposiuon Il conclut süit L'inscription à l'ordre du jour se Couvermement avant un droit de p
Sur la base du texte présenté, conclusions suivies d'une in / Orateurs inscrits intérviennen vote sanctionne chaque amer
Pour que le texte dévienn sinon des lectures succes, un accord, Le Gouverne, députés .
Lä promulgation de la lon +. Ve | demander un nouveau vote su, Cu pe le pouvoir réglementaire . Las
LORRAINE PREMIERE - vous a informé sur le rôle du Député, - VOUS a écouté et a présenté un programme répondant à vos attentes, - VOUS propose un élu qui a fait ses preuves, que vous connaissez, - vous invite à prendre la parole en votant massivement, car
" VOTER, C'EST AUSSI CONSERVER LE DROIT D'EMETTRE DES CRITIQUES "
EE MOITE Dre ne FÉCRUTE 5 re La Fryne duc cp MOlre en souhaité ee oem — la première LORRAINE
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Nous nous engageons par CONTRAT !
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Les autres candidatures du même scrutin
Législatives 1993 (1er tour), Moselle, 3e circonscription (découpage de 1986). Ordre tiré au sort chaque jour.
- Rémy ThinesParti du ras le bol
- Nicole DorlinFront national
- Nathalie Griesbeckaucun parti politique
- Armand BemerVerts / Génération écologie
- Fabrice BernardCandidature individuelle
- Jean-Louis MassonRassemblement pour la République / Union pour la démocratie française
- Joël BuguelCentre national des indépendants / Démocratie chrétienne française
- Christian Mougin